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Qui paie les antennes relais ?

Table des matières:

  1. Qui paie les antennes relais ?
  2. Comment s'opposer à l'implantation d'une antenne relais ?
  3. Comment demander une antenne relais ?
  4. Quels sont les dangers d'une antennes relais ?
  5. Comment faire démonter une antenne relais ?
  6. Comment contester l'implantation d'une antenne relais ?

Qui paie les antennes relais ?

L'unanimité des copropriétaires est requise pour toute installation d'antennes-relais, toute modification d'installation et tout renouvellement de bail. personnelle et sont assujettis, entre autres, à la contribution sur les revenus locatifs.

Comment s'opposer à l'implantation d'une antenne relais ?

Comment contester l'installation d'une antenne relais ? L'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit que toute personne souhaitant exploiter une antenne-relais doit transmettre un dossier d'information au maire un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme.

Comment demander une antenne relais ?

Pour implanter une antenne relais, l'opérateur de télécommunication devra tout d'abord fournir un dossier d'information puis solliciter l'obtention d'une autorisation d'urbanisme et, éventuellement, des autorisations d'occupation du domaine public.

Quels sont les dangers d'une antennes relais ?

Le rapport conclut qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires du fait des antennes relais.

Comment faire démonter une antenne relais ?

Si vous avez connaissance du projet d'implantation d'une antenne-relais dans ce délai,vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de la mairie pour demander le retrait de la décision de non-opposition.

Comment contester l'implantation d'une antenne relais ?

Le recours gracieux est une démarche amiable qui permet de saisir le maire qui a délivré l'autorisation pour lui demander d'annuler sa décision. Le maire a 2 mois pour annuler l'autorisation d'urbanisme ou rejeter la demande. En l'absence de réponse, la demande est rejetée.