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Quel traité crée une citoyenneté européenne ?

Table des matières:

  1. Quel traité crée une citoyenneté européenne ?
  2. Quels sont les devoirs d'un citoyen européen ?
  3. Quels sont les droits et les devoirs d'un citoyen européen ?
  4. Quels sont les droits attachés à la citoyenneté europeene ?
  5. Qu'est-ce que l'Union européenne la notion de citoyenneté Est-elle évoquée ?

Quel traité crée une citoyenneté européenne ?

traité de Maastricht La création juridique de la citoyenneté européenne date du traité de Maastricht signé en 1992.

Quels sont les devoirs d'un citoyen européen ?

Le respect de la loi : les citoyens doivent respecter les lois afin de vivre ensemble dans une société organisée. C'est l'assurance que la liberté, les droits et la sécurité soient garantis pour tous. En plus du respect des lois, chacun a le devoir de faire preuve de civisme et de civilité.

Quels sont les droits et les devoirs d'un citoyen européen ?

des droits civiques et politiques : droit de vote et d'éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l'État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ; un droit d'initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art.

Quels sont les droits attachés à la citoyenneté europeene ?

des droits civiques et politiques : droit de vote et d'éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l'État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ; un droit d'initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art.

Qu'est-ce que l'Union européenne la notion de citoyenneté Est-elle évoquée ?

La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. ... « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. »