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Qui peut bénéficier du COS ?

Table des matières:

  1. Qui peut bénéficier du COS ?
  2. Comment créer un comité des œuvres sociales ?
  3. Comment s'inscrire au COS ?
  4. Comment calculer les œuvres sociales en Algerie ?
  5. Quelle instance gère les activités sociales et culturelles dans l'entreprise ?
  6. Comment calculer le salaire net en Algérie ?

Qui peut bénéficier du COS ?

Au titre de l'article 8 des statuts du COS LR, il est indiqué que les bénéficiaires des prestations dispensées par le COS LR sont « les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet ou incomplet, relevant des collectivités territoriales et établissements publics membres de l'association ».

Comment créer un comité des œuvres sociales ?

Ainsi, le COS va fonctionner de la même manière qu'une association, dite de la loi de 1901, en comprenant :
  1. un bureau détenant le pouvoir décisionnel.
  2. un conseil d'administration se composant de membres administrateurs élus en charge de représenter le comité.

Comment s'inscrire au COS ?

L'inscription au site www.coshautsdefrance.fr est exclusivement réservée au personnel du Conseil régional des Hauts-de-France (siège, lycées et ports de Calais et de Boulogne) et des organismes associés. Pour vous inscrire sur le site, vous devez d'abord être inscrit au COS.

Comment calculer les œuvres sociales en Algerie ?

Les cotisations sociales s'élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite. Elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d'affaire, entre : 216 000 DZD minimum, DZD maximum.

Quelle instance gère les activités sociales et culturelles dans l'entreprise ?

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement.

Comment calculer le salaire net en Algérie ?

Le salaire net en Algérie va résulter de la différence entre le salaire brut et les contributions sous formes de charges sociales et des impôts applicables selon la fiscalité algérienne. Le Barème algérien des impôts est comme beaucoup de pays un régime progressif.