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Qui fait les investigations complémentaires ?

Table des matières:

  1. Qui fait les investigations complémentaires ?
  2. Quelles sont les réseaux sensible ?
  3. Quand faire une DT DICT conjointe ?
  4. Qui doit envoyer la DICT aux exploitants d'ouvrages ?
  5. Quand faire une DT dict ?
  6. Quelles sont les classes de précision pour la localisation des ouvrages ?
  7. Qui fait une DT-DICT conjointe ?
  8. Où envoyer DICT ?
  9. Qui fait la DT qui fait la DICT ?
  10. Qui fait DT-DICT ?

Qui fait les investigations complémentaires ?

Si les plans fournis sont en classe B, 100% de la réalisation des investigations complémentaires sont à la charge du responsable du projet. Si les plans fournis sont en classe C, le responsable du projet et le concessionnaire ont chacun à leur charge 50% du coût des investigations complémentaires.

Quelles sont les réseaux sensible ?

– canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ; – ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Les installations de communications électroniques sont des ouvrages sensibles pour la vie économique.

Quand faire une DT DICT conjointe ?

COMMENT OBTENIR LES RÉPONSES ? La réponse à une DT-DICT conjointe doit être apportée au plus tard 9 jours, jours fériés non compris, après que l'exploitant a reçu la déclaration si celle-ci a été adressée de façon dématérialisée conformément à l'article R.

Qui doit envoyer la DICT aux exploitants d'ouvrages ?

L'exécutant des travaux est tenu d'adresser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) à chaque exploitant de réseau concerné par l'emprise du futur chantier. La DICT est en principe transmise après la DT. L'exécutant précise la date de commencement des travaux et leur durée en nombre de jours.

Quand faire une DT dict ?

Attention : l'exécutant des travaux doit conserver un exemplaire du récépissé de la DICT sur le chantier pendant toute sa durée. Une nouvelle déclaration est nécessaire dans les cas suivants : Travaux non entrepris dans le délai de 3 mois à compter de la date de consultation du téléservice 'réseaux et canalisation"

Quelles sont les classes de précision pour la localisation des ouvrages ?

Il existe 3 classes de précision des plans.
  • A : l'incertitude maximale de localisation du réseau est inférieure ou égale à 40 cm (50 cm s'il est flexible)
  • B : l'incertitude maximale de localisation du réseau est comprise entre 40 cm et 1,5 m.
  • C : l'incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à 1,5 m.

Qui fait une DT-DICT conjointe ?

Les DT doivent être réalisé par les Responsables de projet. Les DICT doivent être réalisées par les Exécutants de travaux. Si le déclarant est à la fois le responsable de projet et l'exécutant de travaux, il doit remplir le formulaire en cochant la case DT-DICT conjointe dans l'encadré « DT » du formulaire.

Où envoyer DICT ?

L'exécutant des travaux peut adresser une DICT sous forme dématérialisée quand le guichet unique précise que l'exploitant de réseau est en mesure de recevoir la déclaration sous cette forme. Il doit adresser, en un ou plusieurs fichiers, sa déclaration et les données, obtenues lors de la consultation du guichet.

Qui fait la DT qui fait la DICT ?

Les DT doivent être réalisé par les Responsables de projet. Les DICT doivent être réalisées par les Exécutants de travaux. Si le déclarant est à la fois le responsable de projet et l'exécutant de travaux, il doit remplir le formulaire en cochant la case DT-DICT conjointe dans l'encadré « DT » du formulaire.

Qui fait DT-DICT ?

La Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) est rédigée par l'entreprise devant réaliser les travaux. Elleest adressée aux exploitants des réseaux par les exécutants des travaux sur la base les informations de la Déclaration de Travaux (DT).