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Qu'est-ce que le dialogue social dans la fonction publique ?

Table des matières:

  1. Qu'est-ce que le dialogue social dans la fonction publique ?
  2. Quelles sont les nouveaux enjeux du dialogue social ?
  3. Quelles sont les différentes instances du dialogue social ?
  4. Qui siège à la CAP ?
  5. Qui est concerné par le dialogue social ?
  6. Quelles sont les limites du dialogue social ?
  7. Pourquoi le dialogue social est en panne ?
  8. Quelles sont les instances consultatives ?

Qu'est-ce que le dialogue social dans la fonction publique ?

Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d'une part des réunions organisées dans le cadre de l'agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d'autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de ...

Quelles sont les nouveaux enjeux du dialogue social ?

De nouveaux enjeux Le dialogue social risque d'être déconnecté des lieux où s'exerce le pouvoir économique. l'information engendrent des mouvements massifs de réallocation de la main-d'œuvre selon les secteurs d'activités, les qualifications professionnelles et les localisations géographiques.

Quelles sont les différentes instances du dialogue social ?

Les instances de dialogue social
  • les Commissions administratives paritaires (CAP) et les Commissions consultatives paritaires (CCP)
  • les Comités techniques (CT)
  • le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE)

Qui siège à la CAP ?

Composition. Une CAP comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. La CAP est présidée par l'autorité territoriale, ou, si elle est placée auprès du centre de gestion, par le président du centre.

Qui est concerné par le dialogue social ?

Dans les entreprises de 11 salariés et plus : les délégués du personnel (DP). Dans les entreprises de 50 salariés et plus : les membres du Comité d'Entreprise (CE) et du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Quelles sont les limites du dialogue social ?

Le dialogue social connaît des limites, qui sont liées par exemple au problème de la représentativité des syndicats. Les syndicats soutiennent parfois des positions qui ne sont pas en faveur de leurs adhérents, au nom de l'intérêt général. Cela peut à certains moments poser des problèmes.

Pourquoi le dialogue social est en panne ?

Le dialogue social en France est en panne parce qu'il souffre fondamentalement d'un manque de démocratie. ... La loi du a certes apporté une rénovation en matière de démocratie sociale en modifiant les règles de la représentativité des syndicats de salariés.

Quelles sont les instances consultatives ?

Les instances consultatives sont : le Comité technique, les Commissions administratives paritaires (CAP), le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Conseil de discipline, la Commission de réforme et le Comité médical départemental.