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C'est quoi un contrat de louage ?

Table des matières:

  1. C'est quoi un contrat de louage ?
  2. Pourquoi louage d'ouvrage ?
  3. Qui est le loueur d'ouvrage ?
  4. Qui est locateur d'ouvrage ?
  5. Quelle est la différence entre un locataire et un locateur ?

C'est quoi un contrat de louage ?

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

Pourquoi louage d'ouvrage ?

En matière de construction et d'assurance DO, la signature d'un contrat de louage d'ouvrage par le constructeur se traduit par son engagement envers le donneur d'ordre à réaliser un ouvrage en totalité ou partiellement en contrepartie d'une certaine somme.

Qui est le loueur d'ouvrage ?

Le locateur d'ouvrage est une entreprise qui exécute des travaux dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage, moyennant un prix convenu avec son client. ... Les architectes et les entrepreneurs, par exemple, sont des locateurs d'ouvrage.

Qui est locateur d'ouvrage ?

Tout intervenant passant un contrat de louage d'ouvrage avec un maître d'ouvragequ'il s'agisse de prestations intellectuelles ou de réalisation de l'ouvrage – et s'engageant à faire quelque chose pour ce dernier, moyennant un prix convenu entre eux (article 1710 du Code civil).

Quelle est la différence entre un locataire et un locateur ?

Un locateur est la personne qui loue un logement à un locataire. Selon le Code civil du Québec, le terme « locateur » désigne généralement le propriétaire d'un immeuble où se situe le logement.