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Quels sont les différents CFE ?

Table des matières:

  1. Quels sont les différents CFE ?
  2. Quel CFE pour service à la personne ?
  3. Quel CFE pour une SASU ?
  4. Qui est concerné par la CFE ?
  5. Quel est le rôle de la CFE ?
  6. Comment est calculé CFE ?
  7. Quelle aide peut apporter le CFE ?

Quels sont les différents CFE ?

Il existe aujourd'hui 7 réseaux de CFE gérés par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), les Greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), les URSSAF, les Chambres d'artisanat (CA) et dans certains cas par les ...

Quel CFE pour service à la personne ?

pour les activités artisanales, le CFE compétent est la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ; pour les activités commerciales, il s'agit de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ; pour l'exercice d'une activité libérale, le CFE compétent est l'Urssaf.

Quel CFE pour une SASU ?

SASU comportant une activité commerciale et une activité libérale : s'adresser au CFE compétent correspondant à la nature de l'activité principale, SASU comportant au moins une activité agricole : s'adresser au CFE de la Chambre d'Agriculture.

Qui est concerné par la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Quel est le rôle de la CFE ?

Le rôle du CFE est de centraliser ces demandes afin de les redistribuer aux différents organismes compétents pour que ceux-ci traitent les dossiers qui dépendent de leur compétence. Il permet de centraliser l'ensemble des démarches juridiques ou administratives relatives aux société.

Comment est calculé CFE ?

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2. ... Pour la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte.

Quelle aide peut apporter le CFE ?

Le CFE permet aux entreprises d'inscrire en un même lieu et en une seule fois les déclarations afférentes à : La création d'entreprise ou de reprise d'activité : immatriculation. Le transfert hors du ressort géographique de l'un des organismes ou administrations destinataires de la déclaration initiale.