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Comment passer à la DREAL ?

Table des matières:

  1. Comment passer à la DREAL ?
  2. Qui remplace la DRIRE ?
  3. Comment contacter la DREAL ?
  4. Comment faire passer un véhicule aux mines ?
  5. Quand passer un véhicule aux mines ?
  6. Où passer un véhicule aux mines ?
  7. Pourquoi contacter la DREAL ?

Comment passer à la DREAL ?

demande de réception (format doc - 37.5 ko - 19) ; le certificat de conformité du véhicule et/ou attestation de conformité partielle obtenu chez le constructeur ; une copie du certificat d'immatriculation ; une photographie de la plaque constructeur et du véhicule (3/4 avant et ¾ arrière)

Qui remplace la DRIRE ?

Un décret publié fin février officialise la création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les DREAL. Déclinaison régionale du MEEDDAT, ces DREAL fusionnent les DIREN, les DRE et les DRIRE.

Comment contacter la DREAL ?

Composez le : 04 26 28 60 00 pour le site de Lyon. 04 73 43 16 00 pour le site de Clermont-Ferrand.

Comment faire passer un véhicule aux mines ?

L'acquéreur d'une voiture doit faire une demande de certification en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel agréé pour être en règle avec les obligations en la matière.

Quand passer un véhicule aux mines ?

Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.

Où passer un véhicule aux mines ?

Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.

Pourquoi contacter la DREAL ?

Les DREAL font aussi la promotion de la participation des citoyens dans l'élaboration des projets liés à l'environnement et à l'aménagement du territoire. Enfin, elles contribuent à l'information, à la formation et à l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable et à leur sensibilisation aux risques.